1.0 Sans conventions écrites contraires ou autres conditions de livraison convenues dans nos listes de prix et documentations pour des produits déterminés, les conditions générales de vente et de livraison suivantes s'appliquent pour tous nos clients.
1.1 En cas de divergence, les conditions spéciales pour toit plat, maçonnerie, toit incliné et matériaux d'isolation et panneaux d'isolation sous vide ont priorité sur les dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison.
2.1 Les prix valables le jour de la livraison sont facturés pour toutes les commandes. Des changements de prix restent réservés en tout temps
2.2 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas comprise dans les prix et donc facturée séparément.
2.3 Sans autre indication, la validité d'une offre écrite est de 30 jours dès la date de rédaction.
2.4 Si la commande a été confirmée par écrit, le client a l'obligation d'accepter toute la marchandise commandée.
2.5 Le Prix départ usine est valable seulement pour la marchandise produite dans le site en question
2.6 Pour des raisons de raréfaction de l' offre su le machés des matières premières, ZZ se réserve le doit de modifier les prix et les produits au moment de la livraison et selon les quantités.
2.7 Le prix départ usine est valable seulement pour la marchandise produite dans le site en question.
3.1 Pour des livraisons sur chantier / entrepôt nous souhaitons, pour accéder à la place de déchargement, un passage de min. 3 mètres de largeur. Nous livrons normalement avec une remorque ou un semi-remorque. Le rayon de braquage sur le site de déchargement doit être d’au moins 22 mètres. Le déchargement est l'affaire du destinataire. La totalité de la livraison et les éventuels dommages de transport doivent être constatés immédiatement à la réception de la marchandise et les défauts doivent être notés sur le bon de livraison. Les frais de transport sont calculés sur la base de la liste actuelle des zones et des lieux. En cas de livraison avec un train routier complet et si le transbordement a lieu dans un endroit approprié avec une grue de camion, un supplément de CHF 120.00 s’applique pour la prestation de transbordement.
3.2 Pour les livraisons par camion-grue, un supplément de CHF 14.00 par palette est facturé pour le déchargement au sol, mais au moins CHF 66.00. En cas de déchargement sur le toit ou sur un étage, un supplément de CHF 26.50 par palette est facturé, mais au moins CHF 120.00. Pour les livraisons avec une grande grue de 23 m, un supplément de CHF 39.00 par palette est facturé jusqu’à 16 palettes, mais au moins CHF 300.00, et CHF 34.00 par palette à partir de 17 palettes. Pour les livraisons avec une grande grue de 30 m, nous facturons CHF 47.00 par palette, le montant minimum étant toutefois de CHF 450.00. Pour les livraisons avec une grande grue de 34 m, nous facturons CHF 67.00 par palette, le montant minimum étant toutefois de CHF 740.00. Le destinataire de la marchandise doit mettre gratuitement à disposition un ouvrier pour le déchargement.
3.3 Les véhicules à grande grue peuvent être annulés gratuitement jusqu’à 2 jours de travail (à 16 heures au plus tard) avant la date de livraison. Pour toute annulation à une date ultérieure, le forfait minimum pour la grue sera facturé. Les véhicules à fond de grue et les poids lourds sans grue peuvent être annulés gratuitement jusqu’à midi le jour de travail précédant la date de livraison. Pour toute annulation à une date ultérieure, 50 % des frais de transport, au plus CHF 300.00.-, seront facturés.
3.4 Majoration pour petite quantité pour briques de remplissage : livraisons de 6 à 14 tonnes CHF 14.50/tonne Quantité minimale. À partir de < 6 tonnes, majoration de CHF 17.00/tonne. Quantité minimale.
3.5 Majoration pour petite quantité pour briques apparentes (briques de parement et clinkers) : Livraisons jusqu’à 4 tonnes CHF 390.00, entre 4 tonnes et 8 tonnes CHF 250.00, Supplément de transport exprès CHF 1000.00 si délai de livraison de 1 à 3 semaines.
3.6 Les frais de transport concernant les produits complémentaires de maçonnerie qui ne peuvent pas être livrés avec la livraison principale sont facturés selon les frais occasionnés, mais au minimum à CHF 70.00.
3.7 Les livraisons se font sur palettes identifiées ZZ. Les palettes sont facturées CHF 19.00/pce et sont créditées CHF 15.00/pce lors de leur retour en parfait état. Une quittance doit être demandée lors de la restitution. Le transport en retour des palettes vides est gratuit lors d’une livraison simultanée de marchandises jusqu’à concurrence du nombre de palettes livrées. Si des palettes supplémentaires doivent être reprises ou cherchées spécialement, leur transport est facturé séparément, soit < 70 km CHF 1.60 par palette, mais au moins CHF 63.00 et > 70 km CHF 2.10 par palette, mais au moins CHF 79.00. Aux sites de production, nous ne reprenons que les palettes marquées ZZ.
3.8 Il n’y a ni facturation ni avoir pour des palettes jetables. Les palettes jetables ne sont pas reprises.
3.9 Les livraisons à terme se font selon accord, le matin ou l’après-midi du jour suivant. Des livraisons pour une heure déterminée sont respectées au mieux des conditions de circulation du moment. Les quantités inférieures à 5 tonnes ne sont pas livrées sur une base horaire fixe.
3.10 En cas de livraison dans des régions montagneuses ou par des routes limitées en largeur et en poids maximum, des suppléments de transport seront facturés.
3.11 Pour les livraisons dans des localités difficiles d’accès dans les régions montagneuses, un supplément de CHF 150.00 est facturé.
3.12 Zürcher Ziegeleien AG s’efforce de respecter les délais de livraison convenus. Les délais ne peuvent pas être garantis en cas d’événements imprévus (cas de force majeure, conditions de circulation, dégâts aux moyens de transport). Zürcher Ziegeleien AG décline tout revendication et responsabilité en cas de retard de livraison dans la mesure des dispositions légales. En particulier, Zürcher Ziegeleien AG n’assume aucune responsabilité pour des retards de livraison dus à un manque de marchandises, approvisionnement insuffisant de matières premières ou moyens de transport manquants.
3.13 Zürchr Ziegeleien AG se réserve expressément le droit de modifier les délais de livraison. Pour les délais fixes, nous nous réservons le droit de modifier la livraison de +/-1 heure en raison de l’augmentation du volume du trafic et des heures de congestion. Les prétentions en résultant en réparation des temps d’attente ou les demandes d’indemnisation sont expressément exclues par la présente.
3.14 Les délais de livraison sont déterminés consciencieusement à notre entière discrétion. Zürcher Ziegeleien AG se réserve expressément le droit de modifier les délais de livraison. Les livraisons non effectuées ou effectuées tardivement, ainsi que les livraisons partielles n’autorisent pas l’acheteur à se rétracter du contrat de vente ou à exiger des dommages et intérêts et la compensation des délais d’attente ou les absences de travail.
3.15 Si la marchandise livrée par Zürcher Ziegeleien AG est défectueuse et si la réclamation a été faite dans les délais, Zürcher Ziegeleien AG livrera au client la marchandise de remplacement dans les meilleurs délais. Toute autre prétention en raison d'une livraison de marchandise défectueuse, en particulier des demandes de dommages et intérêts, est expressément exclue.
3.16 Les poids indiqués sont des valeurs moyennes. Le nombre de pièces et le poids par palettes sont des valeurs indicatives sans engagement.
3.17 Conditions supplémentaires pour toiture plate, produits acoustiques et d'isolation (exclusif d'isolation sous vide)
Sauf convention contraire, des livraisons franco avec une valeur de marchandise nette inférieure à CHF 2000.00 sont majorées d’un supplément de CHF 150.00 à titre de participation aux frais.
3.18 Conditions supplémentaires pour panneaux d'isolation sous vide
Pendant le transport vers le lieu de montage, l’emballage de protection doit être protégé contre les dégâts mécaniques. L’emballage ne doit être ouvert que sur le lieu d’utilisation et immédiatement avant la pose. Les panneaux doivent être entreposés à l’abri en cas d’interruption de travail.
3.19 En cas de durée de déchargement plus longue, nous facturerons CHF 120.00/heure. Durée de déchargement normale avec grue de chantier et grue pour déchargement au sol : 15 min. de forfait de préparation, plus 2,5 min. par palette, plus 15 min. de forfait à titre gracieux Grue pour déchargement sur un étage et grande grue : 15 min. de forfait de préparation, plus 5 min. par palette, plus 15 min. de forfait à titre gracieux.
3.20 Pour les expéditions en colis, un forfait de CHF 15.00 est facturé par colis.
3.21 Expédition en colis d'accessoires cloison: facturée selon les frais occasionnés.
4.1 Les changements techniques et les erreurs sont sous réserve. Les photos ne correspondent pas toujours à la réalité
4.2 Les défauts doivent être signalés à Zürcher Ziegeleien SA dans les 8 jours suivant la réception des marchandises, en tout état de cause avant leur utilisation/transformation, par écrit et avec une description détaillée des défauts invoqués. Si les marchandises ont été retirées dans nos usines ou entrepôts, le délai de réclamation commence à courir au retrait et le client ou une personne mandatée par celui-ci (par ex. chauffeur) doit contrôler l’état des marchandises sur place. Les réclamations en lien avec la logistique doivent être annoncées à Zürcher Ziegeleien SA dans les 2 jours suivant la réception des marchandises.
4.3 Si une réclamation n’est pas formulée selon les règles, la marchandise est considérée comme acceptée et les droits correspondants s’éteignent.
4.4 En cas de dégâts de transport, les réserves nécessaires doivent être formulées avant ou immédiatement après le déchargement. En cas de transport par chemin de fer, une annonce de dégât doit être faite auprès des services concernés.
4.5 Des modifications de matériaux ou de date sont possibles jusqu’à 48 heures avant la livraison. Les produits fabriqués avec des caractéristiques spécifiques à l’objet sont exclus. Zürcher Ziegeleien AG n’assume aucune responsabilité pour des retards de livraison. Les coûts de préparation sont facturés à raison de CHF 42.00 par palette entamée. Le cas échéant, Zürcher Ziegeleien AG facture les coûts que des tiers font valoir suite à un changement de matériaux ou de date.
4.6 Les efflorescences sur les parpaings apparaissent exclusivement du fait d’une humidité excessive. Par conséquent, toute participation aux frais encourus pour leur suppression sera refusée.
4.7 Les garanties mentionnées dans les présentes conditions générales de vente et de livraison sont exhaustives. Toute autre prétention de garantie est explicitement exclue.
4.8 La responsabilité de Zürcher Ziegeleien AG est limitée au cadre légal admissible. Dans ce cadre, elle est toutefois exclue pour:
4.9 Conditions supplémentaires pour panneaux d’isolation sous vide
Les panneaux sont à protéger de l’humidité, du rayonnement solaire et des influences mécaniques et à entreposer dans un endroit sec.
4.10 Règle supplémentaire pour les lés de sous-toiture, pare-vapeur et toutes les bandes de collage
Les matériaux sont à stocker dans un endroit sec, protégé du rayonnement solaire et des influences mécaniques. Les bandes de collage ainsi que les films avec bandes autocollantes sont à stocker dans un environnement de 15 à 25°C et une humidité relative de 40 à 60%.
4.11 S'applique en supplément pour des lés de sous-toiture Defensio Q Plus
Zürcher Ziegeleien AG garantit l'étanchéité et la fonctionnalité des lés de sous-toiture Defensio Q Plus avec le label ENVELOPPE DES ÉDIFICES EN SUISSE pendant 10 ans à compter de la livraison au client.
Si des défauts surviennent au cours de ces 10 ans concernant l'étanchéité et la fonctionnalité des lés en question, l'acheteur dispose des droits en cas de défauts vis-à-vis de Zürcher Ziegeleien AG conformément au code suisse des obligations. Toutefois, en présence de défauts, Zürcher Ziegeleien AG est en droit de remédier au défaut à ses propres frais ou de fournir un produit de remplacement ou un remplacement équivalent pour le produit défectueux.
Pendant cette période de garantie, les défauts peuvent être signalés à tout moment, dans les 8 jours suivant la constatation, par écrit et avec une description détaillée des défauts invoqués. Les droits de garantie restent saufs en cas de réclamation tardive, mais toute détérioration due au retard est à la charge de l'acheteur. Les prestations de Zürcher Ziegeleien AG en cas de garantie ne déclenchent pas de nouvelle période de garantie.
5.1 Les indications de mise en œuvre et de pose particulières de Zürcher Ziegeleien AG sont à observer dans tous les cas.
6.1 Pour les marchandises qui sont retournées par le client après accord préalable convenu avec Zürcher Ziegeleien AG, une déduction de 35 % est effectuée sur le montant facturé. Aux fins de la reprise, les marchandises doivent être dans un état impeccable permettant leur revente et en unités de livraison complètes. Tous les frais liés à la reprise, en particulier les frais de chargement et de transport, sont à la charge du client.
6.2 Si on constate à la réception des marchandises qu’elles ne sont plus aptes à la vente, aucune note de crédit n’est établie. Les frais d’élimination effectifs sont à la charge du client.
6.3 Le client a l’obligation d’accepter toute la marchandise commandée pour des produits fabriqués ou commandés spécialement pour lui, déduction faite d’une marge de sécurité de 10% maximum.
7.1 Le conseil est donné sur la base de nos connaissances actuelles et se réfère aux cas normaux, tels qu’on les rencontre dans la pratique. Les conseils (indications, calculs, suggestions et exemples, etc.) et publications de Zürcher Ziegeleien AG sont donnés sans garantie, en principe sans prise en compte de circonstances particulières (en particulier contraintes mécaniques et chimiques). Zürcher Ziegeleien AG ne formule aucune garantie et décline toute responsabilité.
7.2 Il est du devoir du planificateur et de l’installateur de tenir compte raisonnablement de toutes les influences, d’appliquer nos indications à la lettre et, si nécessaire, d’effectuer régulièrement des contrôles.
8.1 Sans convention contraire, les conditions sont : net à 30 jours, prélèvement LSV avec 3% d’escompte. Des déductions non justifiées sont mises en compte.
8.2 Les conditions de paiement courent dès la date de la facture.
8.3 Un intérêt moratoire de 5% par année est facturé en cas de retard de paiement.
8.4 Le destinataire de la facture est dans tous les cas responsable de son paiement, indépendamment du fait que la marchandise ait été commandée par lui ou par un tiers. Cela vaut en particulier pour des livraisons en transit, dont la facturation n’est pas traitée directement par les exécutants.
8.5 Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet. En cas de vente, l’acheteur nous cède toutes ses prétentions envers son client à concurrence de la valeur des marchandises sous réserve (y compris la rémunération pour ses prestations), conformément au montant de la facture.
9.1 Le for judiciaire est exclusivement Zurich.
9.2 Le droit matériel suisse s'applique.
9.3 La version allemande des conditions générales de vente et de livraison fait foi dans tous les cas.
La facturation des tuiles normales s’effectue en CHF/m. Les valeurs (pce/m) sont celles prévues dans les listes de prix des produits et sont contraignantes. Le prix imprimé par unités de 1000 pièces est arrondi et non garanti. Le prix départ usine n’est valable que pour les articles produits dans l'usine du fabricant concernée. Les frais de transport sont calculés selon le répertoire des localités et des zones de transport.
Les différences de dimensions et de couleurs ou les rayures, les incrustations de pyrite ou de calcaire et les migrations calcaires qui n’ont pas d’impact sur la qualité relèvent des limites de tolérance et doivent être acceptées (normes SIA 232/1, 260, 261/1 et SN EN 1304:2013). Les tuiles en terre cuite sont produites à partir de matières naturelles. Le caractère des tuiles en terre cuite est marqué par les influences de l’environnement au cours des ans. Zürcher Ziegeleien AG ne peut être rendue responsable des dégradations par des algues, lichens, salissures et autres agents extraordinaires de l’environnement. Les échantillons et photos en couleurs ou documentations ne constituent que des exemples, sans aucune garantie de conformité avec les livraisons. Cette réserve est également valable si des tuiles sont remplacées en référence avec un toit existant.
Les poids sont à considérer comme des valeurs moyennes et peuvent varier selon l’usine productrice.
Toute casse due au transport ainsi que tous les autres dégâts subis par le produit sont, jusqu'à hauteur de 2%, dans les limites de tolérance usuelle dans le commerce et sont à la charge du client / destinataire. Les marchandises faisant l’objet d’une réclamation ne seront échangées que si elles sont retournées.
Zürcher Ziegeleien AG
Tuilerie d’Istighofen
Wilerstrasse 1
CH-8575 Bürglen
Zürcher Ziegeleien AG
Tuilerie de Laufon
Wahlenstrasse 80
CH-4242 Laufen
Pendant les 10 ans suivant la date de livraison, Zürcher Ziegeleien AG remplace gratuitement les tuiles gratuitement les tuiles en terre cuite qui présentent des dommages dus au gel ou qui ne sont pas résistantes aux intempéries. Le droit au remplacement peut être invoqué uniquement si au moins 1% de la totalité des tuiles est concerné. Une quantité de tuiles inférieure à ce nombre est considérée comme couverte par l’entretien ordinaire incombant au client et, en tout état de cause, est à la charge du client (y compris dans les cas où la prestation de garantie est en principe due). Pendant les cinq premières années suivant la date de livraison, la garantie s’étend aussi aux coûts de changement des tuiles concernées. À l’issue de cette période, tous les coûts associés au changement des tuiles sont supportés par le client. En tout état de cause, la condition préalable à la prestation de garantie est une construction et une couverture de la toiture selon les règles de l’art, adaptées aux conditions climatiques locales et conformément aux conditions afférentes des normes SIA 232/1, 261/1 et SN EN 1304:2013, ainsi qu’un entretien du toit approprié et conforme aux conditions locales. Dans tous les cas, les défauts doivent préalablement être signalés par écrit à Zürcher Ziegeleien AG et une confirmation écrite de garantie doit être obtenue de la part de Zürcher Ziegeleien AG. Il n’existe pas de prestations de garantie de Zürcher Ziegeleien AG s’étendant au-delà de cette clause.
En cas de temps de déchargement exagérément long, d’accès difficile et pour une répartition sur des chantiers différents, des suppléments sont facturés.
Les directives de Zürcher Ziegeleien AG pour la pose des panneaux isolants sous vide doivent impérativement être observées. Si c’est la première fois que vous en posez, veuillez contacter notre service externe ou le service de construction de Zürcher Ziegeleien AG. Une instruction pourra être donnée sur le chantier.
Selon les dispositions du CO
Les défauts sont à annoncer dès la réception des panneaux Vacucomp ou, pour des défauts constatés ultérieurement, immédiatement après la constatation par écrit et/ ou par fax à Zürcher Ziegeleien AG. Si la réclamation n’est pas faite immédiatement, la marchandise est considérée comme acceptée et les prétentions du client ne peuvent plus être acceptées.
Remplacement de la marchandise
Des prestations supplémentaires peuvent être fournies par Zürcher Ziegeleien AG, à son libre choix, entre autres :
Pour les tolérances de cotes, les conditions pertinentes des normes SIA / EN (EN 13164:2001/A1:2004, EN 822:1994, EN 823:1994, EN 824:1994 et EN 825:1994) sont applicables. Les tolérances qui sont dans la norme et ne dégradent pas la qualité doivent être acceptées.
